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1 maintien en détention
Dictionnaire de droit français-russe > maintien en détention
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2 maintien en detention
сущ.общ. продление содержания под стражей (для обвиняемых, не осужденных)Французско-русский универсальный словарь > maintien en detention
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3 maintien
m2) поддержание; поддержка•- maintien du contrat
- maintien de la décision attaquée
- maintien en détention
- maintien des droits
- maintien dans les lieux loués
- maintien dans les lieux
- maintien de l'ordre
- maintien de l'ordre public
- maintien de la paix
- maintien en vigueur
См. также в других словарях:
Detention provisoire en France — Détention provisoire en France En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale … Wikipédia en Français
Détention Provisoire En France — En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale … Wikipédia en Français
Détention provisoire en france — En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale … Wikipédia en Français
Détention provisoire en France — En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale … Wikipédia en Français
DÉTENTION PROVISOIRE — ou PRÉVENTIVE Mesure que peut prendre la juridiction répressive saisie, à l’encontre d’une personne mise en examen, d’un prévenu ou d’un accusé, et aux termes de laquelle l’individu qui y est soumis est placé sous écrou pour une période plus ou… … Encyclopédie Universelle
Détention — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La détention peut désigner : celle d un bien : la détention (droit civil), celle d une personne : en français : en général le maintien … Wikipédia en Français
Maintien de l'ordre — Pour les articles homonymes, voir MO. Des CRS en France Le maintien de l ordre (MO) est l ensemble des opérations visant à maintenir une paix civile … Wikipédia en Français
Détention criminelle à perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… … Wikipédia en Français
Détention perpétuelle — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… … Wikipédia en Français
Détention à perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… … Wikipédia en Français
Détention provisoire — La détention provisoire (ou préventive selon les pays) est une mesure de détention, généralement exceptionnelle, visant à emprisonner jusqu à la fin du procès un accusé. Sommaire 1 Critères de mise en détention provisoire 2 Critique 3 En France … Wikipédia en Français